Les présentes conditions régissent l'utilisation d'Hélisurface, service gratuit édité par l'association LOW FUEL (voir les mentions légales). Utiliser le service, avec ou sans compte, vaut acceptation de ces conditions.
Hélisurface confronte un point et une date de poser aux règles applicables au poser d'un hélicoptère hors aérodrome, à partir des données publiques listées dans le panneau « Sources, crédits, versions ». Il rend un verdict, liste ce qui l'interdit et ce qu'il faut faire avant le vol, et prépare les démarches : accord du propriétaire, accord d'un aérodrome, information de la police, déclaration en préfecture.
Hélisurface ne tient pas compte des informations temporaires : NOTAM, SUP AIP (zones réglementées temporaires, zones interdites temporaires), activité du réseau à très basse altitude (AZBA), interdictions ponctuelles prises par arrêté. Il vous appartient de les consulter avant chaque vol.
Le service est accessible sans compte. Un compte LOW FUEL, gratuit, permet d'enregistrer votre profil de pilote et d'envoyer les messages depuis Hélisurface. LOW FUEL s'efforce de maintenir le service disponible, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour des données ou panne.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à n'utiliser Hélisurface que pour vos propres vols ou ceux que vous préparez pour le compte de votre exploitant, à n'écrire qu'en votre nom et à ne pas détourner l'envoi de messages. Vous êtes l'auteur des messages envoyés en votre nom et répondez de leur contenu.
Un message envoyé depuis Hélisurface part de l'adresse helisurface@lowfuel.aero sous votre nom, vous en copie ; les réponses vous parviennent directement. LOW FUEL n'en conserve ni le contenu ni la trace après l'envoi. L'envoi d'une demande ne vaut pas accord : seule la réponse du destinataire fait foi, et Hélisurface ne la reçoit pas.
Hélisurface est une aide à la préparation du vol. Il ne remplace ni votre préparation, ni la lecture des textes en vigueur, ni votre jugement sur place : le commandant de bord reste seul responsable de la décision de se poser et du respect de la réglementation.
LOW FUEL, association de bénévoles, met en œuvre les moyens raisonnables pour que les règles et les données du service soient exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité. Les données publiques peuvent être incomplètes, erronées ou en retard sur les textes. Dans les limites permises par la loi, LOW FUEL ne répond pas des conséquences d'une décision de vol prise sur la foi du service.
Une erreur se signale par le lien « Signaler une erreur » présent sur chaque verdict, ou à helisurface@lowfuel.aero.
Hélisurface, ses textes et son code appartiennent à LOW FUEL. Les données affichées restent soumises à la licence de leur producteur, indiquée dans le panneau « Sources, crédits, versions ».
Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. LOW FUEL peut suspendre un compte qui enfreint ces conditions, notamment en cas d'envoi abusif de messages.
LOW FUEL peut modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée dans l'application à la date de votre utilisation.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité en écrivant à helisurface@lowfuel.aero ; à défaut, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles protégeant le consommateur.